ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration d'Armines

représentant de l'État

Membre titulaire

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration d'Armines

représentant de l'État

Membre titulaire

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom SudParis

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décision, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des mines

chef de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef du service de la mission de tutelle au Conseil général de l'économie, de l'industrie et des technologies

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

représentants de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)

ingénieur général des mines

chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

chef de service des industries manufacturières et activités postales

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de l'industrie

Titulaire

ingénieur général des télécommunications

chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur en chef des télécommunications, chef de service au ministère ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre délégué à l'industrie

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

chef de service des industries manufacturières et activités postales

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

ingénieur général des télécommunications

chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

1

représentants de l'Etat

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions on conventions

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom de la ministre déléguée à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du service des technologies et de la société de l'information

au sein de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre déléguée à l'industrie

Au titre des télécommunications

titulaire

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des postes et télécommunications

ingénieur en chef des télécommunications, chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

A France Télécom

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de 1999 pour l'accès

au grade d'ingénieur général des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)

membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

au titre de représentants de l'Etat

au Centre national d'études des télécommunications

ingénieurs en chef des télécommunications

tableau d'avancement (services extérieurs)

le tableau principal d'avancement de 1990 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications est fixé